Dernière mise à jour le 9 septembre 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 28/08 v2 Vendeur : Jake B SIRET : 6545945954 Adresse : Rue François 1er, 60, 75008, Paris Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur cette boutique. Sonoo fournit l'infrastructure technique de cette boutique (hébergement, paiement, livraison des fichiers) pour le compte du vendeur, mais n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et le client. 1. Produits vendus Le vendeur propose à la vente des licences d'utilisation de contenus musicaux numériques (fichiers audio et éléments associés), sous différentes formules dont les caractéristiques (formats livrés, droits accordés) sont détaillées sur la fiche de chaque produit. 2. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant selon le régime de TVA du vendeur. Le vendeur peut proposer des remises ou codes promotionnels à sa discrétion. 3. Commande et paiement La commande est validée au moment du paiement, effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la boutique. Le paiement est traité par un prestataire de paiement agréé. 4. Livraison Les produits étant des fichiers numériques, la livraison est effectuée par téléchargement immédiat après confirmation du paiement, selon les modalités définies par le vendeur pour chaque produit. 5. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, qui renonce ainsi expressément à son droit de rétractation. 6. Remboursement Les produits vendus sur cette boutique sont des fichiers numériques livrés immédiatement après paiement. Sauf erreur manifeste du vendeur (fichier corrompu, absent, ou non conforme à la commande), aucun remboursement n'est accordé une fois le téléchargement effectué, conformément à la renonciation au droit de rétractation mentionnée à l'article 5. Le vendeur peut modifier cette politique à tout moment (par exemple pour accorder des remboursements dans d'autres cas). 7. Contact Pour toute question relative à une commande : contact@jakebmusic.com 8. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.
